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2 - RESPONSABILITÉ : Les Supports ne peuvent être rendus ou tenus à dommage et intérêt des conséquences d'erreur ou d'omission dans la composition ou la traduction des Insertions. Les défauts d'impression qui n'altèrent ni le sens, ni le contenu d'une Insertion, et les Indications techniques (couleur ou emplacement fixe, etc.) prévues à la signature de l'ordre dès lors qu'elles ne sont pas facturées au tarif en vigueur, ne peuvent motiver le refus de son paiement, même partiel, ou donner droit à une insertion au frais du support ou à une indemnisation sous quelque terme que ce soit. Aucune annulation de contrat ne peut intervenir. La société éditrice ne pourra être tenue responsable de toute anomalie, rupture ou arrêt du service, pour quelques raisons que ce soit. Tout ordre passé ou reçu par fax ou e-mail est considéré comme valable et original dès lors qu’il est revêtu du cachet ou de la signature de l’entreprise. La Direction se réserve le droit de refuser toute insertion même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs. Le client s'engage à appliquer l'avantage mentionné, à tout client lui présentant le coupon découverte TBP.

3 – DURÉE: Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Il est cessible par la société TBP. Chacune des parties pourra mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire.

4 – PAIEMENT :Tout paiement s'effectue à l'ordre de la Société TBP Company.
Les remises ou prestations offertes figurantes aux présentes ne seront définitivement acquises qu'après paiement à bonne date.
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4 – ENGAGEMENTS : Le client s'engage à ne jamais communiquer de quelque manière que ce soit des informations dont les droits intellectuels ou artistiques ne vous appartiennent pas sur le site TBP.fr. Vous vous engagez à ne pas utiliser un ton faisant l'apologie de la haine raciale ou contraire aux bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne pas critiquer ouvertement la société TBP ni l'un de ses services ou employé ceci de quelque manière que ce soit.

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Toutes violations de ces dites règles engendreront la radiation de votre établissement de l'annuaire TBP.fr et pourraient donner suite à des poursuites pénales.

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Vous comprenez l'intégralité de ce texte y compris les termes techniques. Vous êtes conscient qu'un simple clique fait office d'une signature traditionnelle et que votre responsabilité peut donc être engagée de la même manière qu'un contrat papier traditionnel.

Dernière modification le 30 avril 2007